[Version de travail du projet de décret portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941]

[Version de travail du projet de décret portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941]

Archéologie -- Droit

Version de travail du projet de décret portant modification du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 (6 articles) : répartition des directions des antiquités (art.1) ; nomination et fonctions administratives des directeurs (art. 2) ; missions et compétences du directeur des antiquités (art. 3 et 4) ; abrogation du décret du 13 septembre 1945 et du décret du 20 novembre 1984 (art. 5)

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Auteur : Groupe de travail "Urbanisme" - Date : 1985 (probablement)

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Réforme du décret 45-2093 et travail préparatoire [etc]" (Enregistrement : NW - 18/08/2010)

Important