[Extrait de la concession au Sieur Elourneau du 23 novembre-31 décembre 1862 de la propriété domaniale Haouch Sidi-Rachef, commune de Marengo, département d'Alger (article 10)]
Titre
[Extrait de la concession au Sieur Elourneau du 23 novembre-31 décembre 1862 de la propriété domaniale Haouch Sidi-Rachef, commune de Marengo, département d'Alger (article 10)]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Article 10 de la concession au Sieur Elourneau de la propriété domaniale Haouch Sidi-Rachef (commune de Marengo, département d'Alger) : "l'Etat se réserve la propriété des objets d'art, mosaïques, bas-reliefs, statues, débris de statues, médailles qui pourraient exister sur la concession"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/119
Date
Droits
Domaine public
Format
31,1 / 20,3 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Manuscrit
Note
Remarque : Ce document est un extrait manuscrit de : P. de Ménerville, "Dictionnaire de la législation algérienne", t. 2, p. 51
Detail conservation
MAP 80/1/119 Chemise brune "Algérie Aff. Gales - Correspondance affaires diverses 1844-1910" (Enregistrement : NW – 24/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Extrait de la concession au Sieur Elourneau du 23 novembre-31 décembre 1862 de la propriété domaniale Haouch Sidi-Rachef, commune de Marengo, département d'Alger (article 10)],” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25726.