[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 25 novembre 1982 relative aux "procédures d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de fouilles et de protection juridique"]

[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 25 novembre 1982 relative aux "procédures d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de fouilles et de protection juridique"]

Archéologie -- Droit

Avis favorable "au projet de circulaire aux commissaires de la République de région relatif aux procédures d'instruction des dossiers de demandes d'autorisation de fouilles et de protection juridique", "ayant pour objet de généraliser les procédures de concertation préalable préfigurant l'action des collèges régionaux du patrimoine et des sites"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité, coupée sur le bord droit) - En-tête du ministère de l'intérieur et de la décentralisation / Le ministre d'Etat

ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 30/08/2010)

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