[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 6 décembre 1982 relative au projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"]

Titre

[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 6 décembre 1982 relative au projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Accord sur le projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité, largement coupée sur le bord droit) - En-tête du ministère de l'intérieur et de la décentralisation / Le ministre d'Etat

Fonction

ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation

Detail conservation

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 30/08/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Defferre, Gaston, “[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 6 décembre 1982 relative au projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25736.