[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 6 décembre 1982 relative au projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"]
Titre
[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 6 décembre 1982 relative au projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Accord sur le projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité, largement coupée sur le bord droit) - En-tête du ministère de l'intérieur et de la décentralisation / Le ministre d'Etat
Fonction
ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation
Detail conservation
MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 30/08/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Defferre, Gaston, “[Note du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, au ministre de la culture du 6 décembre 1982 relative au projet de circulaire à envoyer aux directeurs régionaux des antiquités "afin de les préparer dès cette année à la future organisation des collèges régionaux du patrimoine et des sites"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25736.