[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région du 10 août 1978 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"]

[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région du 10 août 1978 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"]

Archéologie -- Droit

1° Annonce de la mise en œuvre d'"actions immédiates" contre le pillage du patrimoine archéologique, "tout particulièrement à l'aide d'appareils détecteurs de métaux" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué rappelant la législation et mettant en garde ceux qui auraient l'intention d'y contrevenir", organisation d'une surveillance des zones archéologiques les plus menacées, engagement systématique d'informations judiciaires, …) - 2° Instructions commplémentaires aux préfets (demande "de donner ordre à la force publique de surveiller […] les zones" signalées par les directions des antiquités", demande d'envoi d'une circulaire aux maires, …)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - Encre effacée - En-tête du ministère de la culture et de la communication

ministre de la culture et de la communication

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise verte "Détecteurs de métaux - Fouilles illégales, contentieux, jugements rendus, 1963-1993" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)

Important