[Note du ministre de la culture et de la communication aux directeurs régionaux des affaires culturelles du 10 août 1978 relative aux "sondages illicites effectués à l'aide de détecteurs de métaux"]

[Note du ministre de la culture et de la communication aux directeurs régionaux des affaires culturelles du 10 août 1978 relative aux "sondages illicites effectués à l'aide de détecteurs de métaux"]

Archéologie -- Droit

1° Annonce de la mise en œuvre d'une "action d'envergure" devant le "développement du nombre de sondages archéologiques illicites effectués à l'aide de détecteurs de métaux et de la publicité tapageuse faite pour inciter à l'achat de ces appareils" (diffusion auprès des "principaux organes de presse" d'un "communiqué d'information et de mise en garde du public", organisation d'une "surveillance particulière des zones archéologiques", engagement systématique d'une demande d'enquête de la gendarmerie et de poursuites) et transmission de la circulaire du même jour aux préfets - 2° Présentation du rôle que doivent jouer les directeurs régionaux des affaires culturelles dans cette "action d'envergure" (dépôt de plainte, envoi du procès-verbal de gendarmerie à l'administration centrale, envoi des copies des articles de presse relatifs aux détecteurs de métaux, ...)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - Encre effacée - En-tête du ministère de la culture et de la communication / le ministre - Feuilles agrafées

directeur du cabinet

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise verte "Détecteurs de métaux - Fouilles illégales, contentieux, jugements rendus, 1963-1993" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)

Important