[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de département du 19 novembre 1980 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"]

[Circulaire du ministre de la culture et de la communication aux préfets de département du 19 novembre 1980 relative à l'"application de la législation sur les fouilles archéologiques"]

Archéologie -- Droit

Instructions concernant la répression des infractions à la législation sur les fouilles archéologiques, en complément de la circulaire du 10 août 1978 : 1° L'auteur signale d'abord la "sévérité accrue des décisions des tribunaux" (condamnations pour fouilles illégales avec détecteurs de métaux : trib. corr. De Saverne, 25 avril 1979 ; trib. corr. de Digne, 29 mai 1980) et demande que ce fait soit signalé aux services de gendarmerie ; 2° Il rappelle ensuite son souhait de "collaboration étroite" entre les forces de l'ordre et les archéologues (directeurs des antiquités, archéologues de collectivités, …), ainsi que sa demande d'envoi d'une circulaire aux maires sur la question ; 3° Enfin, il présente brièvement les modifications introduites par la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - Encre empâtée - En-tête du ministère de la culture et de la communication - Feuilles agrafées

ministre de la culture et de la communication

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise verte "Détecteurs de métaux - Fouilles illégales, contentieux, jugements rendus, 1963-1993" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)

Important