[Note du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) du 18 mai 1993 relative à la "protection du patrimoine archéologique"]

[Note du ministre de la culture et de la communication aux préfets de région (directions régionales des affaires culturelles) du 18 mai 1993 relative à la "protection du patrimoine archéologique"]

Archéologie -- Droit

Transmission du jugement du tribunal de grande instance de Chaumont du 16 mars 1993 portant condamnation de quatre personnes pour fouilles archéologiques sans autorisation, dégradations et usage de détecteurs de métaux - Le jugement est joint ("il résulte suffisamment de l'enquête, que les prévenus, qui utilisaient un matériel interdit pour ce genre de recherche, ont effectué sur un rayon de 150 mètres environ, des sondages en plusieurs endroits, et récupéré des vestiges archéologiques, créant ainsi une détérioration du terrain les contenant")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de l'éducation nationale, de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie

sous-directeur de l'archéologie

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise verte "Détecteurs de métaux - Fouilles illégales, contentieux, jugements rendus, 1963-1993" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)

Important