[Projet de circulaire du préfet des Yvelines aux maires du département relative à la "protection du patrimoine archéologique"]
Titre
[Projet de circulaire du préfet des Yvelines aux maires du département relative à la "protection du patrimoine archéologique"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Présentation de "l'aspect hautement dommageable" des "prospections et sondages clandestins" et demande de collaboration des municipalités à l'effort de protection du patrimoine archéologique - Proposition d'emploi d'un "moyen de défense spécifique de lutte contre le danger", "l'arrêté municipal interdisant l'usage des détecteurs sur le territoire de la commune, qui est le seul moyen d'assurer une action préventive en empêchant l'exécution même du sondage" (transmission, à titre d'exemple, de la délibération du conseil municipal de Poigny-la-Forêt du 8 décembre 1978 interdisant "l'utilisation de tout matériel du type détecteur de métaux ou similaires pour la prospection archéologique ou historique sur tout le territoire de la commune", sauf contrôle et accord du ministère des affaires culturelles)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - Encre très effacée - En-tête de la préfecture des Yvelines / direction de l'administration communale / bureau des affaires scolaires et culturelles - Feuilles agrafées
Note
Remarque : Une annotation manuscrite indique "Projet"
Fonction
préfet des Yvelines
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Clément, Laurent, “[Projet de circulaire du préfet des Yvelines aux maires du département relative à la "protection du patrimoine archéologique"],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25757.