[Projet de circulaire du préfet des Yvelines aux maires du département relative à la "protection du patrimoine archéologique"]

Titre

[Projet de circulaire du préfet des Yvelines aux maires du département relative à la "protection du patrimoine archéologique"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Présentation de "l'aspect hautement dommageable" des "prospections et sondages clandestins" et demande de collaboration des municipalités à l'effort de protection du patrimoine archéologique - Proposition d'emploi d'un "moyen de défense spécifique de lutte contre le danger", "l'arrêté municipal interdisant l'usage des détecteurs sur le territoire de la commune, qui est le seul moyen d'assurer une action préventive en empêchant l'exécution même du sondage" (transmission, à titre d'exemple, de la délibération du conseil municipal de Poigny-la-Forêt du 8 décembre 1978 interdisant "l'utilisation de tout matériel du type détecteur de métaux ou similaires pour la prospection archéologique ou historique sur tout le territoire de la commune", sauf contrôle et accord du ministère des affaires culturelles)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - Encre très effacée - En-tête de la préfecture des Yvelines / direction de l'administration communale / bureau des affaires scolaires et culturelles - Feuilles agrafées

Note

Remarque : Une annotation manuscrite indique "Projet"

Fonction

préfet des Yvelines

Detail conservation

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Clément, Laurent, “[Projet de circulaire du préfet des Yvelines aux maires du département relative à la "protection du patrimoine archéologique"],” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25757.