[Arrêté du maire de Vendeuil-Caply du 24 juin 1980 interdisant l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune]
Titre
[Arrêté du maire de Vendeuil-Caply du 24 juin 1980 interdisant l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Interdiction de l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune, "sauf autorisation expresse (plombiers, électriciens, éventuellement archéologues munis d'une autorisation de fouilles du ministère de la culture)"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de très mauvaise qualité) - Encre très effacée - En-tête de la mairie de Vendeuil-Caply
Fonction
maire de Vendeuil-Caply
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Arrêté du maire de Vendeuil-Caply du 24 juin 1980 interdisant l'usage de détecteurs de métaux sur le territoire de la commune],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25759.