[Arrêté du maire de Jaulges du 22 juin 1982 "portant interdiction d'emploi de détecteurs à métaux dans un but archéologique"]
Titre
[Arrêté du maire de Jaulges du 22 juin 1982 "portant interdiction d'emploi de détecteurs à métaux dans un but archéologique"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Interdiction de "faire usage de détecteurs de métaux dans un but archéologique" sur le territoire de la commune
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de très mauvaise qualité) - Encre très empâtée - En-tête de la mairie de Jaulges
Fonction
maire de Jaulges
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Arrêté du maire de Jaulges du 22 juin 1982 "portant interdiction d'emploi de détecteurs à métaux dans un but archéologique"],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25766.