[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Colin-Goguel, conseiller technique, du 31 janvier 1983 relative au "projet de loi relatif aux détecteurs électromagnétiques"]
Titre
[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Colin-Goguel, conseiller technique, du 31 janvier 1983 relative au "projet de loi relatif aux détecteurs électromagnétiques"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Analyse consécutive à l'annonce faite par le ministre de la culture, "en réponse à l'intervention de M. le sénateur Bœuf à l'occasion du débat sur le budget de la culture", du dépôt prochain d'un "projet de loi relatif aux détecteurs de métaux" : 1° Argumentaire en faveur de l'utilisation du vecteur d'une proposition de loi, plutôt que de celui d'un projet de loi (l'auteur rappelle notamment qu'un texte proposé par le Gouvernement implique une consultation interministérielle, longue et difficile, ainsi qu'un examen par le Conseil d'Etat, qui se fait "rarement en moins de 2 ou 3 mois") ; 2° Proposition, en conséquence, de se rapprocher du sénateur Bœuf, "dont les propositions rejoignent celles du ministère"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées
Note
Remarque : Le numéro de la note est "83.01.26 SDA/1 PJ/CG/ME"
Fonction
administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Colin-Goguel, conseiller technique, du 31 janvier 1983 relative au "projet de loi relatif aux détecteurs électromagnétiques"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25770.