[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Colin-Goguel, conseiller technique, du 31 janvier 1983 relative au "projet de loi relatif aux détecteurs électromagnétiques"]

Titre

[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Colin-Goguel, conseiller technique, du 31 janvier 1983 relative au "projet de loi relatif aux détecteurs électromagnétiques"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Analyse consécutive à l'annonce faite par le ministre de la culture, "en réponse à l'intervention de M. le sénateur Bœuf à l'occasion du débat sur le budget de la culture", du dépôt prochain d'un "projet de loi relatif aux détecteurs de métaux" : 1° Argumentaire en faveur de l'utilisation du vecteur d'une proposition de loi, plutôt que de celui d'un projet de loi (l'auteur rappelle notamment qu'un texte proposé par le Gouvernement implique une consultation interministérielle, longue et difficile, ainsi qu'un examen par le Conseil d'Etat, qui se fait "rarement en moins de 2 ou 3 mois") ; 2° Proposition, en conséquence, de se rapprocher du sénateur Bœuf, "dont les propositions rejoignent celles du ministère"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque : Le numéro de la note est "83.01.26 SDA/1 PJ/CG/ME"

Fonction

administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie

Detail conservation

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 14/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, à Colin-Goguel, conseiller technique, du 31 janvier 1983 relative au "projet de loi relatif aux détecteurs électromagnétiques"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25770.