[Note de l'administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie au président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites du 21 juillet 1983 relative à la "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de matériel pouvant servir à la détection d'objet métallique"]

Titre

[Note de l'administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie au président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites du 21 juillet 1983 relative à la "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de matériel pouvant servir à la détection d'objet métallique"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Transmission pour avis du "projet de proposition de loi" que le sénateur Marc Bœuf "est prêt à déposer à la prochaine session d'automne sur le bureau du Sénat" (cette transmission fait suite à une "réunion du 29 juin chez Mme Colin Goguel, conseiller technique") - L'auteur précise que "la rédaction de ce texte correspond tout à fait aux souhaits de la communauté scientifique et de la sous-direction de l'archéologie" et estime que "le personnel actuellement assermenté est […] constitué d'archéologues assez nombreux et motivés pour permettre une application efficace de cette proposition de loi"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie

Note

Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : Le numéro de la note est "83.06.30 SDA1/PJ/CG/DM"

Fonction

administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie

Detail conservation

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 15/09/2010)

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Important

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de l'administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie au président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites du 21 juillet 1983 relative à la "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de matériel pouvant servir à la détection d'objet métallique"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25772.