[Note du président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à l'administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie du 19 août 1983 relative à la "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de matériel pouvant servir à la détection d'objet métallique"]
Titre
[Note du président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à l'administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie du 19 août 1983 relative à la "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de matériel pouvant servir à la détection d'objet métallique"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
"Pas d'observation" sur la proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de matériel pouvant servir à la détection d'objet métallique" (à l'exception d'une légère modification de rédaction à l'article 1er)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites / le président
Fonction
président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 15/09/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Querrien, Max, “[Note du président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites à l'administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie du 19 août 1983 relative à la "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de matériel pouvant servir à la détection d'objet métallique"],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25773.