[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 6 décembre 1983 relative aux "détecteurs de métaux"]

Titre

[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 6 décembre 1983 relative aux "détecteurs de métaux"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Transmission de "3 notes à l'attention de Monsieur le ministre, en prévision de la présentation du budget de notre département devant le Sénat le 7 décembre" (notes très brèves) : 1° Note sur "la législation actuelle et les détecteurs électro-magnétiques (rappel de la réponse à la question écrite du sénateur Marc Bœuf, statistiques démontrant la part croissante de destruction par détecteurs, existence d'une "pétition demandant l'adoption de mesures appropriés") ; 2° Note sur "les projets de législation relatifs à la détection électromagnétique" (a° genèse des propositions de loi : préparation de deux projets, le second texte devant servir "en cas de rejet de la première version par le Parlement" ; b° présentation du contenu du second texte : contrôle limité aux "terrains contenant des vestiges archéologiques", exclusion de la détention du champ de la réglementation, mise en place d'une présomption de délit "pour toute personne trouvée sur un site avec ce genre de matériel") ; 2° La 3ème note manque

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie

Note

Remarque : La 3ème pièce jointe manque ; elle concerne "le caractère nocif des détecteurs électro-magnétiques (probablement)

Fonction

administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie

Detail conservation

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 15/09/2010)

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Important

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Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 6 décembre 1983 relative aux "détecteurs de métaux"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25774.