[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 6 décembre 1983 relative aux "détecteurs de métaux"]
Titre
[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 6 décembre 1983 relative aux "détecteurs de métaux"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Transmission de "3 notes à l'attention de Monsieur le ministre, en prévision de la présentation du budget de notre département devant le Sénat le 7 décembre" (notes très brèves) : 1° Note sur "la législation actuelle et les détecteurs électro-magnétiques (rappel de la réponse à la question écrite du sénateur Marc Bœuf, statistiques démontrant la part croissante de destruction par détecteurs, existence d'une "pétition demandant l'adoption de mesures appropriés") ; 2° Note sur "les projets de législation relatifs à la détection électromagnétique" (a° genèse des propositions de loi : préparation de deux projets, le second texte devant servir "en cas de rejet de la première version par le Parlement" ; b° présentation du contenu du second texte : contrôle limité aux "terrains contenant des vestiges archéologiques", exclusion de la détention du champ de la réglementation, mise en place d'une présomption de délit "pour toute personne trouvée sur un site avec ce genre de matériel") ; 2° La 3ème note manque
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie
Note
Remarque : La 3ème pièce jointe manque ; elle concerne "le caractère nocif des détecteurs électro-magnétiques (probablement)
Fonction
administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 15/09/2010)
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Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 6 décembre 1983 relative aux "détecteurs de métaux"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25774.