[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 16 janvier 1984 portant transmission du texte de l'exposé des motifs de la proposition de loi sur les détecteurs de métaux]

[Note de Christophe Vallet, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie, au directeur du patrimoine du 16 janvier 1984 portant transmission du texte de l'exposé des motifs de la proposition de loi sur les détecteurs de métaux]

Archéologie -- Droit

Transmission de l'exposé des motifs de la proposition de loi sur les détecteurs de métaux, que "le ministère prépare, en liaison avec le sénateur Bœuf" et "qui devrait être soumis aux assemblées à leur prochaine session sous forme de proposition de loi" (l'auteur précise que cette transmission est faite en prévision d'un entretien à venir avec le sénateur Bœuf et indique que le texte de la proposition a, quant à lui, "été arrêté en accord avec le sénateur Bœuf depuis plusieurs semaines déjà")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie

Remarque : La pièce jointe manque

administrateur civil chargé de la sous-direction de l'archéologie

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 15/09/2010)

Moyen