[Version de travail d'une "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques", d'une "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques" et d'un décret d'application]

[Version de travail d'une "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques", d'une "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques" et d'un décret d'application]

Archéologie -- Droit

Version de travail d'une "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques" (4 articles), d'une "proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition, la détention et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques" (3 articles) et d'un décret d'application (4 articles) - Les deux propositions de loi diffèrent sensiblement : 1° La 1ère proposition est identique à celle présentée au Sénat le 2 avril 1984, sous le n° 237 ; 2° La 2ème proposition a un champ d'application beaucoup plus large (elle concerne également la "détention" de détecteur et ne se limite aux "terrains contenant des vestiges archéologiques" et, en conséquence, n'instaure pas de présomption de délit)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Domaine public

A4 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture - Feuilles agrafées

Date : Décembre 1983 (peut être)

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 15/09/2010)

Important