[Version de travail du 6 mai 1991 du rapport au Premier ministre portant présentation du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi"]

[Version de travail du 6 mai 1991 du rapport au Premier ministre portant présentation du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi"]

Archéologie -- Droit

Version de travail du rapport au Premier ministre portant présentation du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi" : 1° Brève présentation de l'organisation des services régionaux de l'archéologie (l'auteur précise que "la description des tâches des chefs de ces nouvelles circonscriptions archéologiques et des missions des nouveaux services fera l'objet d'un arrêté du ministre de la culture") ; 2° "Les dispositions prévoyant des autorisations délivrées par le préfet de région sans avis préalable du Conseil supérieur de la recherche archéologique, doivent être maintenues pour les opérations de dimension réduite comme les sondages ou les opérations de prospection, ainsi que pour les opérations nécessitées par l'urgence compte-renu des risques de destruction des vestiges archéologiques"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Auteur : Agent de la direction du patrimoine (probablement)

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Réforme du décret 45-2093 et travail préparatoire [etc]" (Enregistrement : NW - 12/10/2010)

Faible