[Version de travail du 22 mai 1991 du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi"]

[Version de travail du 22 mai 1991 du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi"]

Archéologie -- Droit

Version de travail du décret "portant abrogation du décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 et pris en application de l'article 24 de ladite loi" : légères modifications par rapport à la version finalement adoptée (notamment l'art. 1er : "Le préfet de région délivre les autorisations de sondage, autorise les fouilles de sauvetage urgentes et les prospections systématiques ne comportant ni fouilles, ni sondages")

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication - Feuilles agrafées

Auteur : Agent de la direction du patrimoine (probablement)

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Réforme du décret 45-2093 et travail préparatoire [etc]" ; sous-chemise jaune "Décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945, texte du 22/5/1991" (Enregistrement : NW - 12/10/2010)

Important