[Note de J. Coupry, directeur des antiquités historiques de la circonscription d'Aquitaine, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 16 mai 1975 relative à la "réforme de la loi du 27 septembre 1941"]

[Note de J. Coupry, directeur des antiquités historiques de la circonscription d'Aquitaine, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 16 mai 1975 relative à la "réforme de la loi du 27 septembre 1941"]

Archéologie -- Droit

Réponse à la demande de suggestions de réforme de la loi du 27 septembre 1941 : "en dehors d'une révision générale des textes régissant la propriété et l'usage du sous-sol, la formulation actuelle est sans doute l'une des moins mauvaises" ; "il ne m'apparaît pas que la question soit de reformuler la loi, mais de pouvoir la faire appliquer"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Annotations manuscrites - En-tête du ministère des affaires culturelles et de l'environnement / direction des antiquités historiques de la région Aquitaine

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise beige "Direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, droit pénal [etc]" ; sous-chemise blanche "Lettres des directeurs sur la législation de 1941" (Enregistrement : NW - 12/10/2010)

Important