[Note de Bernard Chertier, directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardenne, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, président de la commission de révision de la législation, du 16 mai 1975 relative à la révision de la législation sur les fouilles archéologiques]

[Note de Bernard Chertier, directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardenne, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, président de la commission de révision de la législation, du 16 mai 1975 relative à la révision de la législation sur les fouilles archéologiques]

Archéologie -- Droit

Propositions de "révision de la législation sur les fouilles archéologiques", notamment : 1° Préciser à l'article 3 "que les prospections de surface ne peuvent être effectuées qu'avec l'autorisation et sous le contrôle du directeur de circonscription" ; 2° Introduire dans l'article 7 la possibilité, pour le directeur des antiquités, de "pénétrer sans difficultés sur un chantier de travaux publics afin de surveiller le déroulement dudit chantier et afin d'effectuer, éventuellement, une opération de sauvetage" ; 3° Ajouter des précisions à l'article 14, liées notamment au fait que "la découverte archéologique n'est pas seulement le fait de trouver des objets, les structures étant parfois beaucoup plus importantes que le mobilier mis au jour" ; 4° Difficultés soulevées par l'emploi du terme "sciemment" aux articles 19 et 20

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardenne - Feuilles agrafées

directeur des antiquités préhistoriques de la région Champagne-Ardenne

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise beige "Direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, droit pénal [etc]" ; sous-chemise blanche "Lettres des directeurs sur la législation de 1941" (Enregistrement : NW - 12/10/2010)

Important