[Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 9 février 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"]
Titre
[Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 9 février 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
"Suggestions sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941", notamment : 1° Adjonction de la "paléontologie du quaternaire" parmi les recherches soumises à autorisation préalable ; 2° Possibilité de remplacer le consentement écrit du propriétaire du terrain par un consentement oral, attesté par deux témoins ; 3° Modification du champ des sanctions pénales
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à la culture / direction régionale des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées
Fonction
directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise beige "Direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, droit pénal [etc]" ; sous-chemise blanche "Lettres des directeurs sur la législation de 1941" (Enregistrement : NW - 12/10/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Clottes, Jean, “[Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 9 février 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25810.