[Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 31 mars 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"]
Titre
[Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 31 mars 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Nouvelle "suggestion sur la réforme de la loi du 27 septembre 1941" (en complément de la note du 9 février 1975), notamment : serait-il possible à la commission d'étudier les modalités d'une éventuelle interdiction de vente des objets préhistoriques ?"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat à la culture / direction régionale des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées
Fonction
directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise beige "Direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, droit pénal [etc]" ; sous-chemise blanche "Lettres des directeurs sur la législation de 1941" (Enregistrement : NW - 12/10/2010)
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Important
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Clottes, Jean, “[Note de Jean Clottes, directeur des antiquités préhistoriques de Midi-Pyrénées, à Monsieur Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 31 mars 1975 portant "suggestions concernant la modification de la loi sur les fouilles"],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25811.