[Note de A. Thevenin, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 18 avril 1975 relative à la modification de la loi du 27 septembre 1941]

[Note de A. Thevenin, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, à M. Fleury, directeur des antiquités historiques de la région parisienne, du 18 avril 1975 relative à la modification de la loi du 27 septembre 1941]

Archéologie -- Droit

Transmission d'une note de synthèse de Maître Gabril Schmitt, "avocat à Strasbourg, fouilleur amateur et docteur en préhistoire : résumé des dispositions de la loi concernant les vestiges mobiliers ("il serait bon de faire connaître en langage clair et actuel la loi sur les fouilles") et propositions de modification (mise en place d'un "système d'autorisation a posteriori, ou d'autorisation permanente" pour les fouilles d'urgence, de sauvetage effectuées par les particuliers ; transfert de la responsabilité des fouilles privées à l'Etat ; élargissement de l'obligation des découvertes fortuites au chef de chantier, à l'entreprise chargée des travaux et au maître d'œuvre

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / circonscription des antiquités préhistoriques d'Alsace

directeur de la circonscription des antiquités préhistoriques d'Alsace

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise beige "Direction du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, droit pénal [etc]" ; sous-chemise blanche "Lettres des directeurs sur la législation de 1941" (Enregistrement : NW - 12/10/2010)

Important