[Note de Thierry Le Roy, directeur du cabinet, à Faivre d'Arcier, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, du 12 février 1985 relative à la "proposition de loi sur les détecteurs de métaux"]

Titre

[Note de Thierry Le Roy, directeur du cabinet, à Faivre d'Arcier, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, du 12 février 1985 relative à la "proposition de loi sur les détecteurs de métaux"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Présentation des "objections de fond" du ministère de la culture à la rédaction de la proposition de loi relative au port et à l'utilisation des détecteurs de métaux présentée par le ministre de la justice (pour laquelle M. Faivre d'Arcier a indiqué sa "nette préférence") : 1° L'auteur estime d'abord que la limitation de l'interdiction d'utilisation des détecteurs aux seuls sites protégés au titre des monuments historiques et "zones archéologiques" se heurte à de nombreuses difficultés pratiques ("notre connaissance des vestiges est loin d'être exhaustive" ; "on voit mal comment, concrètement, mettre en œuvre une politique de zonage des sites archéologiques") et produira des conséquences néfastes ("la mise en place d'une politique de zonage risquerait d'induire certains effets pervers", notamment par une focalisation du contrôle sur les seules zones archéologiques) ; 2° Il s'attache ensuite à justifier le principe même d'une interdiction générale ("si la liberté d'aller et venir fait incontestablement partie des libertés les plus fondamentales, la liberté d'aller et venir avec un détecteur de métaux ne paraît pas mériter le même respect" ; "le simple usage du détecteur limité à l'audition d'un signal sonore, n'a pas de justification en soi. Il la trouve dans la recherche de l'objet, c'est-à-dire dans la perpétration d'un délit" ; ...)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture / le directeur du cabinet - Feuilles agrafées

Note

Remarque : Cette note reprend très largement AE_384

Detail conservation

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 19/10/2010)

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Important

Citer ce document

Le Roy, Thierry, “[Note de Thierry Le Roy, directeur du cabinet, à Faivre d'Arcier, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, du 12 février 1985 relative à la "proposition de loi sur les détecteurs de métaux"],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25828.