[Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Pierre Joxe, ministrre de l'intérieur et de la décentralisation, du 13 juin 1985 relative aux détecteurs de métaux]
Titre
[Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Pierre Joxe, ministrre de l'intérieur et de la décentralisation, du 13 juin 1985 relative aux détecteurs de métaux]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Appel au ministre de l'intérieur et de la décentralisation : "Mon cher Pierre, / L'usage incontrôlé des détecteurs de métaux en France ravange nos sites archéologiques. Il existe un bon projet de loi pour améliorer cela. Tes services y sont opposés. Peux-tu m'aider ? / C'est très important pour le patrimoine et la politique archéologique du Gouvernement. / Le président est sensible à ce problème"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture / le ministre
Note
Remarque : La même note est adressée à Robert Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice
Fonction
ministre de la culture
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 19/10/2010)
Interet document
Important
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Citer ce document
Lang, Jack, “[Note de Jack Lang, ministre de la culture, à Pierre Joxe, ministrre de l'intérieur et de la décentralisation, du 13 juin 1985 relative aux détecteurs de métaux],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25829.