[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à J.-S. Dupuit, conseiller technique, du 23 décembre 1987 relative au "projet de loi réglementant le droit d'usage et de vente des détecteurs de métaux"]
Titre
[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à J.-S. Dupuit, conseiller technique, du 23 décembre 1987 relative au "projet de loi réglementant le droit d'usage et de vente des détecteurs de métaux"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
1° Rappel de la décision prise, "lors de la réunion qui s'est tenue récemment au cabinet du ministre", de modifier le projet de loi réglementant le droit d'usage et de vente des détecteurs de métaux, "en sorte d'introduire les nouvelles dispositions par la voie d'un amendement parlementaire à un texte en cours d'examen" - 2° Présentation des réactions du ministère de la justice à ce "nouveau texte" : a) Proposition de supprimer l'article 2 concernant la publicité (double jeu avec l'article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 relative à la publicité mensongère) ; b) Proposition d'introduire les dispositions envisagées dans la loi du 27 septembre 1941 (l'auteur estime que "si l'on peut hésiter, en apportant un complément à la loi de 1941, à prendre le risque d'un réexamen et d'une critique publique de ce texte fondamental pour l'archéologie, la procédure préconisée par la chancellerie paraît présenter des avantages certains") - 3° Le texte objet des critiques du ministère de la justice (daté du 30 novembre 1987) est joint (3 articles)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées
Fonction
sous-directeur de l'archéologie
Detail conservation
MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" ; sous-chemise jaune "Projet de loi oct. 1987" (Enregistrement : NW – 19/10/2010)
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Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à J.-S. Dupuit, conseiller technique, du 23 décembre 1987 relative au "projet de loi réglementant le droit d'usage et de vente des détecteurs de métaux"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25837.