[Version de travail du 20 février 1990 du projet de décret "pris pour l'application de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et modifiant le décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques"]

Titre

[Version de travail du 20 février 1990 du projet de décret "pris pour l'application de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et modifiant le décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Version de travail du projet de décret "pris pour l'application de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux et modifiant le décret n° 45-2098 du 13 septembre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques" (17 articles) : 1° Modification du décret du 13 septembre 1945 (conditions de l'autorisation d'utiliser des détecteurs de métaux ; remplacement de l'expression "autorise des fouilles de sauvetages urgentes" par "décide de faire procéder à l'exécution de fouilles de sauvetage urgentes" ; …) (art. 1er) ; 2° Fixation des contraventions à la règlementation des détecteurs de métaux (art. 2 et 3) ; 3° Détermination de la procédure d'agrément des associations (art. 4 à 15) ; 4° "Dispositions finales" (Mayotte)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/2

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 6 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Note

Auteur : Agent de la sous-direction de l'archéologie (probablement)

Detail conservation

MAP 2004/015/2 (St-Cyr) Chemise jaune "Détecteurs de métaux - Elaboration de la loi n° 89-900 du 18 déc. 1989, décret n° 91-787 du 19 août 1991 - 1977-1991" (Enregistrement : NW – 20/10/2010)

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Important

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