[Note du directeur de l'administration générale au directeur du patrimoine du 4 septembre 1979 relative aux "publicités des fabricants de détecteurs de métaux"]

[Note du directeur de l'administration générale au directeur du patrimoine du 4 septembre 1979 relative aux "publicités des fabricants de détecteurs de métaux"]

Archéologie -- Droit

Analyse des "possibilités d'utilisation des prescriptions de l'article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, pour poursuivre les fabricants de détecteurs de métaux, en relevant à leur encontre des infractions pour publicité mensongère" : l'auteur estime qu'"il ne fait aucun doute, tout au moins sur le plan théorique, que puissent s'appliquer les dispositions de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973" et propose "d'essayer de mettre sur pied le processus à suivre pour faire constater ces infractions et déclencher l'action publique"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/1

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction de l'administration générale / sous-direction des affaires financières et de l'action régionale / bureau du contentieux - Feuilles agrafées

Remarque : Cette note est une réponse à une note du chef du service des fouilles et antiquités du 23 juillet 1979, non enregistrée

sous-directeur des affaires financières et de l'action régionale

MAP 2004/015/1 (St-Cyr) Chemise verte "Détecteurs de métaux - Catalogues, publicités, fabricants - 1977-1997" (Enregistrement : NW – 20/10/2010)

Important