[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Antoine Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre, du 23 août 1990 relative "aux problèmes soulevés par les archéologues"]

[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Antoine Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre, du 23 août 1990 relative "aux problèmes soulevés par les archéologues"]

Archéologie -- Droit

Fixation des points "permettant à la situation actuelle de ne pas se dégrader dans les prochains jours" : 1° Création d'une taxe parafiscale pour le financement des fouilles de sauvetage ; 2° Acceptation du nouveau statut de l'AFAN sous forme d'une association au service de l'administration (contrôle du Conseil supérieur de la recherche archéologique ; "déconcentration dans la mesure du possible") ; 3° Recrutement en CDI de 250 chercheurs vacataires ; 4° Financement des fouilles archéologiques de recherche par les ministères de l'éducation nationale et de la recherche

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/9

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / le ministre - Feuilles agrafées

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire

MAP 2004/015/9 (St-Cyr) Chemise beige "AFAN 1990-2" ; sous-chemise rose "AFAN 1990, Lettres, notes" (Enregistrement : NW – 20/10/2010)

Moyen