[Circulaire de G. Defferre, ministre de la marine marchande, aux directeurs et administrateurs de l'inscription maritime, du 13 février 1951 relative à la "protection épaves maritimes"]

[Circulaire de G. Defferre, ministre de la marine marchande, aux directeurs et administrateurs de l'inscription maritime, du 13 février 1951 relative à la "protection épaves maritimes"]

Archéologie -- Droit

Organisation du "concours des services de l'inscription maritime pour éviter la disparition de nombreuses pièces archéologiques découvertes au fond des mers", notamment : 1° Demande tendant à informer le directeur de la circonscription archéologique préalablement à la vente des pièces archéologiques déposées, par "les sauveteurs de pièces archéologiques", "entre les mains des autorités compétentes" (en vue de l'exercice éventuel du droit de préemption) ; 2° Demande tendant à solliciter l'avis du directeur de la circonscription archéologique préalablement à la délivrance d'une "concession d'exploitation d'épaves antiques en application de la déclaration de 1735" ; 3° Demande de sensibilisation des agents chargés "d'un service de surveillance sur le littoral et des "sociétés agréées de pêcheurs sous-marins" sur l'intérêt de la protection des vestiges antiques - Une liste des directeurs des circonscriptions archéologiques du littoral français est annexée

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 20,9 ; 3 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre légèrement effacée - En-tête du ministère de la marine marchande / direction des affaires économiques et du matériel naval / bureau des affaires juridiques, administratives et financières / direction des pêches maritimes / bureau des affaires administratives - Feuilles agrafées - Recto-verso

ministre de la marine marchande

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/10/2010)

Important