[Note de Fernand Benoit, directeur des antiquités de la XIIème circonscription archéologique, au directeur de l'architecture du 1er septembre 1948 relative aux "fouilles sous-marines"]

[Note de Fernand Benoit, directeur des antiquités de la XIIème circonscription archéologique, au directeur de l'architecture du 1er septembre 1948 relative aux "fouilles sous-marines"]

Archéologie -- Droit

1° Demande de modification de la loi du 27 septembre 1941 portant règlementation des fouilles archéologiques, étant donné que "toute découverte sous-marine, qui paraît être réglée par la législation des épaves" échappe à l'article 14 de cette loi - 2° Demande de prise de contact de la direction de l'architecture avec la section des recherches sous-marines de l'Arsenal de Toulon, car "la direction des antiquités est désarmée pour exercer quelque action sur les chercheurs et revendiquer le cas échéant la conservation dans un musée des objets qui seraient découverts"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Manuscrit - Encre bleue - En-tête de la direction régionale des antiquités / XIIe circonscription archéologique

directeur des antiquités de la XIIème circonscription archéologique

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/10/2010)

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