[Note de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 25 novembre 1948 relative aux modifications à apporter à la loi validée du 27 septembre 1941 concernant les recherches sous-marines de vestiges archéologiques]

[Note de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, du 25 novembre 1948 relative aux modifications à apporter à la loi validée du 27 septembre 1941 concernant les recherches sous-marines de vestiges archéologiques]

Archéologie -- Droit

Commentaire de la loi de Fernand Benoit, directeur de la 12ème circonscription des antiquités historiques, du 1er septembre 1948 et d'un article du journal "Le Méridional" du 31 août 1948 : l'auteur estime qu'"il suffirait de réaliser un accord avec le service des domaines et avec le service maritime des recherches sous-marines pour que les découvertes d'antiquités historiques dans le domaine public maritime et dans les eaux territoriales soient assimilées à celles effectuées sous le sol terrestre"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

31 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Manuscrit - En-tête du ministère de l'éducation nationale / documentation générale, fouilles et antiquités

inspecteur général des monuments historiques

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/10/2010)

Important