[Minute de note du ministre de l'éducation nationale au secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques du 9 décembre 1948 relative à la "réglementation des fouilles sous-marines"]

[Minute de note du ministre de l'éducation nationale au secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques du 9 décembre 1948 relative à la "réglementation des fouilles sous-marines"]

Archéologie -- Droit

Proposition de réaliser un accord entre les services des domaines et les services de l'éducation nationale "permettant que [les fouilles sous-marines] soient soumises aux dispositions de la loi validée du 27 septembre 1941" (assimilation de ces fouilles "à celles qui sont effectuées sous le sol terrestre")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre empâtée - En-tête du ministre de l'éducation nationale / direction de l'architecture / bureau de la documentation générale, fouilles et antiquités

Remarque : La note est particulièrement adressée au "service des domaines, 1er bureau"

directeur de l'architecture

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/10/2010)

Important