[Note de R. Perchet, directeur de l'architecture, à G. Rey, membre du cabinet, du 28 novembre 1950 relative à la "protection des sites sous-marins"]

[Note de R. Perchet, directeur de l'architecture, à G. Rey, membre du cabinet, du 28 novembre 1950 relative à la "protection des sites sous-marins"]

Archéologie -- Droit

Accueil favorable au "projet de constituer une commission interministérielle chargée de la protection des sites archéologiques sous-marins" - Rappel des actions déjà menées en ce sens par la direction de l'architecture, notamment : 1° "Toutes les fois qu'est accordée par le service des domaines des droits, une concession de renflouement d'une épave, je ne manque pas de faire insérer dans le contrat de concession, des clauses prévoyant la protection des œuvres d'art qui pourraient être éventuellement découvertes" ; 2° Transmission de la note du ministre de l'éducation nationale au secrétaire d'Etat aux finances et aux affaires économiques du 9 décembre 1948)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre empâtée - Recto-verso

Remarque : La note transmise en pièce jointe est enregistrée AE_423

directeur de l'architecture

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/10/2010)

Important