[Rapport de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines du 10 janvier 1950]
Titre
[Rapport de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines du 10 janvier 1950]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Rapport présenté à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines : 1° Rappel des actions déjà menées (France et étranger) ; 2° Proposition d'extension à la recherche archéologique sous-marine des mesures "qui s'appliquent sur la terre ferme en vertu des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, 27 septembre 1941 et 13 septembre 1945 sur les fouilles archéologiques" (étude des conditions de "l'entreprise de fouilles sous-marines" et de "la protection des vestiges découverts" ; description de "la collaboration que sollicite le ministère de l'éducation nationale")
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
26,8 / 21,1 ; 12 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction de l'architecture - Feuilles agrafées
Note
Remarque : Ce document est également conservé sous la cote MAP 2004/021/3 (St-Cyr) Chemise verte "DRASM, organisation (1950-1979)", sous-chemise jaune "DRASM : organisation, organisation FSM, rapport Brichet 1950 [etc] (Enregistrement : NW – 24/11/2010)
Fonction
administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/10/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Brichet, Robert, “[Rapport de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines du 10 janvier 1950],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25862.