[Rapport de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines du 10 janvier 1950]

Titre

[Rapport de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines du 10 janvier 1950]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Rapport présenté à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines : 1° Rappel des actions déjà menées (France et étranger) ; 2° Proposition d'extension à la recherche archéologique sous-marine des mesures "qui s'appliquent sur la terre ferme en vertu des lois du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, 27 septembre 1941 et 13 septembre 1945 sur les fouilles archéologiques" (étude des conditions de "l'entreprise de fouilles sous-marines" et de "la protection des vestiges découverts" ; description de "la collaboration que sollicite le ministère de l'éducation nationale")

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Format

26,8 / 21,1 ; 12 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction de l'architecture - Feuilles agrafées

Note

Remarque : Ce document est également conservé sous la cote MAP 2004/021/3 (St-Cyr) Chemise verte "DRASM, organisation (1950-1979)", sous-chemise jaune "DRASM : organisation, organisation FSM, rapport Brichet 1950 [etc] (Enregistrement : NW – 24/11/2010)

Fonction

administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/10/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Brichet, Robert, “[Rapport de R. Brichet, administrateur civil, chef du bureau des fouilles et antiquités, à la conférence interministérielle pour l'examen des problèmes que posent les fouilles archéologiques sous-marines du 10 janvier 1950],” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25862.