[Version de travail d'une circulaire "aux représentants des ministères des finances et des affaires économiques (domaines, douanes), des travaux publics, des transports et du tourisme, et de la marine marchande, et du secrétariat d'Etat aux forces armées (marine)" relative à la "réglementation des recherches archéologiques sous-marines"]

Titre

[Version de travail d'une circulaire "aux représentants des ministères des finances et des affaires économiques (domaines, douanes), des travaux publics, des transports et du tourisme, et de la marine marchande, et du secrétariat d'Etat aux forces armées (marine)" relative à la "réglementation des recherches archéologiques sous-marines"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Présentation, aux services administratifs compétents, des "principes applicables aux recherches archéologiques en mer" : affirmation du principe de l'autorisation préalable du ministre de l'éducation nationale (direction de l'architecture) ; demande de suspension des recherches menées sans autorisation - Transmission, en conséquence, de la liste des "noms, compétences territoriales et adresses des directeurs de circonscriptions archéologiques dont l'autorité s'étend à une partie du littoral français"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Date

Droits

Domaine public

Format

26,8 / 20,9 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction de l'architecture / bureau de la documentation générale, fouilles et antiquités - Feuilles agrafées

Note

Auteur : Agent du bureau de la documentation générale, fouilles et antiquités (de toute évidence) - Date : fin 1950 (peut être)

Detail conservation

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 22/10/2010)

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Important

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pas de signature, “[Version de travail d'une circulaire "aux représentants des ministères des finances et des affaires économiques (domaines, douanes), des travaux publics, des transports et du tourisme, et de la marine marchande, et du secrétariat d'Etat aux forces armées (marine)" relative à la "réglementation des recherches archéologiques sous-marines"],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25865.