[Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme du 26 janvier 1951 relative aux "recherches archéologiques sous-marines"]

[Note du ministre de l'éducation nationale au ministre des travaux publics, des transports et du tourisme du 26 janvier 1951 relative aux "recherches archéologiques sous-marines"]

Archéologie -- Droit

Rappel de l'engagement de chaque ministre représenté à la conférence interministérielle chargée "d'examiner les problèmes que posent les recherches archéologiques sous-marines" à la préparation d'une "circulaire destinée à [ses] chefs de circonscription locaux leur rappelant les dispositions en vigueur et les invitant à se mettre en rapport avec le directeur des circonscriptions archéologiques lorsque des vestiges intéressant l'art ou l'histoire sont en cause" - Transmission, en conséquence, de la "liste des directeurs de circonscriptions archéologiques dont l'autorité s'étend à une partie du littoral français"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - En-tête du bureau de la documentation générale, fouilles et antiquités - Feuilles agrafées

directeur de l'architecture

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 22/10/2010)

Moyen