[Note du secrétaire d'Etat à la marine marchande au ministre de l'éducation nationale du 9 juillet 1953 relative à la "demande de concession d'exploitation d'épaves antiques"]

[Note du secrétaire d'Etat à la marine marchande au ministre de l'éducation nationale du 9 juillet 1953 relative à la "demande de concession d'exploitation d'épaves antiques"]

Archéologie -- Droit

Refus de donner suite à la demande tendant à ce qu'il soit accordé "à l'administration des beaux-arts une concession générale pour l'exploitation des épaves et vestiges antiques connus ou pouvant se trouver le long du littoral méditerranéen", "en vue d'assurer une meilleure protection des épaves sous-marines" : l'auteur rappelle, d'une part, que la circulaire du 13 février 1951 "semble devoir assurer de manière satisfaisante la protection des vestiges antiques sous-marins" et, d'autre part, qu'une telle concession "ne manquerait pas d'entraîner une confusion dans le fonctionnement des services intéressés" - Proposition, en conséquence, de rechercher "une liaison plus étroite entre administrations, la marine marchande conservant la responsabilité générale des opérations" (possibilité, pour les services de l'éducation nationale, de demander au chef du quartier de l'inscription maritime le droit d'exploiter les épaves sous-marines antiques, "à l'exclusion de toute récupération d'épaves de valeur économique")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme / secrétariat d'Etat à la marine marchande / direction des affaires économiques et du matériel naval / bureau des affaires juridiques, administratives et financières - Feuilles agrafées

Remarque : Une pelure de ce document est conservée sous la cote MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marine, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 22/10/2010)

secrétaire général de la marine marchande

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, Projet d'autorisation des fouilles sous-marines, 1953-1962" (Enregistrement : NW – 27/10/2010)

Important