[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture à Fernand Benoît, directeur de la 12ème circonscription des antiquités historiques du 14 juin 1954 relative aux "clauses à insérer dans le projet de titre de concession" de l'épave du Grand Congloué]

[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture à Fernand Benoît, directeur de la 12ème circonscription des antiquités historiques du 14 juin 1954 relative aux "clauses à insérer dans le projet de titre de concession" de l'épave du Grand Congloué]

Archéologie -- Droit

Demande d'examen des "clauses d'ordre technique et archéologique qu'il conviendrait d'insérer dans le projet de contrat" de concession de l'épave gisant au nord-est de l'îlot du Grand Congloué - Demande d'insertion d'une clause prévoyant que "la propriété des objets revient à l'Etat et que seule une fraction de un quart de la valeur de ceux-ci sera attribuée au concessionnaire exploitant à titre de dédommagement"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du secrétariat d'Etat aux beaux-arts / documentation générale, fouilles et antiquités - Recto-verso

directeur général de l'architecture

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 22/10/2010)

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