[Note de F. Benoit, membre de l'Institut, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1961 relative au décret d'application de la loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes]

[Note de F. Benoit, membre de l'Institut, au ministre des affaires culturelles du 1er décembre 1961 relative au décret d'application de la loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes]

Archéologie -- Droit

Réaction à la publication de la loi du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes, notamment : 1° L'auteur constate que "[…] dans cette loi, le ministère des affaires culturelles n'est pas intervenu", alors même que "c'est lui seul qui, représenté par les directions des antiquités du littoral […], a qualité pour faire la discrimination entre les épaves d'intérêt archéologique et les épaves d'intérêt économique" ; 2° Il demande, en conséquence, si "le décret d'application peut […] comporter les clauses archéologiques qui ne sont pas prévues par la loi" ; 3° Il rappelle, enfin, qu"il est essentiel que les plongeurs, qui auront trouvé une épave archéologique, la signalent au débarquement ou à l'inscription maritime ou au service des douanes avant de l'apporter dans un musée"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

membre de l'Institut

MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, règlementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 22/10/2010)

Important