[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"]

Titre

[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Demande tendant à ce qu'il soit donné aux personnel des douanes des directives précises pour "donner un coup d'arrêt" aux fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux : identification des personnes possédant un détecteur, fouille du véhicule, saisie des pièces et du matériel, information du directeur des antiquités

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture / direction régionale de France-Comté / direction des antiquités préhistoriques et historiques de France-Comté

Note

Remarque : Les pièces jointes manquent (loi du 27 septembre 1941 et articles 257 et 257-1 du code pénal)

Fonction

directeur régional des affaires culturelles

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Affaires générales, rapport avec la gendarmerie, rapport avec la justice [etc]", sous-chemise blanche "Bordereau d'envoi" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

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Laks, C., “[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25886.