[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"]
Titre
[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Demande tendant à ce qu'il soit donné aux personnel des douanes des directives précises pour "donner un coup d'arrêt" aux fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux : identification des personnes possédant un détecteur, fouille du véhicule, saisie des pièces et du matériel, information du directeur des antiquités
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture / direction régionale de France-Comté / direction des antiquités préhistoriques et historiques de France-Comté
Note
Remarque : Les pièces jointes manquent (loi du 27 septembre 1941 et articles 257 et 257-1 du code pénal)
Fonction
directeur régional des affaires culturelles
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Affaires générales, rapport avec la gendarmerie, rapport avec la justice [etc]", sous-chemise blanche "Bordereau d'envoi" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)
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Faible
Collection
Citer ce document
Laks, C., “[Note du directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté au directeur régional des douanes du 21 mai 1987 relaitve aux "fouilles clandestines à l'aide de détecteurs de métaux"],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25886.