[Note du sous-directeur de l'archéologie au directeur de l'administration générale du 6 juillet 1982 relative à la "sensibilisation de la justice à la législation relative à l'archéologie"]
Titre
[Note du sous-directeur de l'archéologie au directeur de l'administration générale du 6 juillet 1982 relative à la "sensibilisation de la justice à la législation relative à l'archéologie"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Demande d'"information au niveau national, visant à sensibiliser les magistrats" à la "législation en matière archéologique en général, et [aux] problèmes spécifiques posés par les fouilles illicites en particulier"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction du patrimoine / archéologie
Note
Remarque : La référence de la note est "82.06.29 SDA/1 PJ/CG/NT"
Fonction
sous-directeur de l'archéologie
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Affaires générales, rapport avec la gendarmerie, rapport avec la justice [etc]", sous-chemise jaune "Relations avec la justice" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)
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Collection
Citer ce document
Delarozière, R., “[Note du sous-directeur de l'archéologie au directeur de l'administration générale du 6 juillet 1982 relative à la "sensibilisation de la justice à la législation relative à l'archéologie"],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25889.