[Note de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Yvon Bourges, ministre de la défense, du 10 août 1978 demandant l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national]
Titre
[Note de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Yvon Bourges, ministre de la défense, du 10 août 1978 demandant l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Demande de l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national, permettant "de multiplier les mesures de surveillance et d'assurer un meilleur respect de la loi"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - Encre très effacée
Fonction
ministre de la culture et de la communication
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise jaune "Affaires générales, rapport avec la gendarmerie, rapport avec la justice [etc]", sous-chemise verte "Affaires générales, relations avec la gendarmerie" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)
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Important
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Lecat, Jean-Philippe, “[Note de Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, à Yvon Bourges, ministre de la défense, du 10 août 1978 demandant l'intervention de la gendarmerie dans la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique national],” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25890.