[Circulaire de Beldame, administrateur, aux chefs de service interégionaux et directeurs régionaux du 14 septembre 1965 relative au concours au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en matière de fouilles et épaves]
Titre
[Circulaire de Beldame, administrateur, aux chefs de service interégionaux et directeurs régionaux du 14 septembre 1965 relative au concours au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en matière de fouilles et épaves]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
1° Demande de rappel aux services placés sous les ordres des chefs de service interrégionaux et: directeurs régionaux des "termes de la D.A. n° 472 AG/4 (P. 79/4) du 13 février 1951" (l'auteur précise que ce rappel est une demande du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles) - 2° Demande tendant à ce que soit rappelé au "service" "l'intérêt qu'attacherait l'administration à une application aussi stricte que possible des prohibitions d'exportation (licence 02) frappant les objets de l'espèce"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête de la direction générale des douanes et droits indirects
Fonction
administrateur
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Beldame, “[Circulaire de Beldame, administrateur, aux chefs de service interégionaux et directeurs régionaux du 14 septembre 1965 relative au concours au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en matière de fouilles et épaves],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25893.