[Circulaire de Beldame, administrateur, aux chefs de service interégionaux et directeurs régionaux du 14 septembre 1965 relative au concours au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en matière de fouilles et épaves]

Titre

[Circulaire de Beldame, administrateur, aux chefs de service interégionaux et directeurs régionaux du 14 septembre 1965 relative au concours au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en matière de fouilles et épaves]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

1° Demande de rappel aux services placés sous les ordres des chefs de service interrégionaux et: directeurs régionaux des "termes de la D.A. n° 472 AG/4 (P. 79/4) du 13 février 1951" (l'auteur précise que ce rappel est une demande du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles) - 2° Demande tendant à ce que soit rappelé au "service" "l'intérêt qu'attacherait l'administration à une application aussi stricte que possible des prohibitions d'exportation (licence 02) frappant les objets de l'espèce"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête de la direction générale des douanes et droits indirects

Fonction

administrateur

Detail conservation

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Beldame, “[Circulaire de Beldame, administrateur, aux chefs de service interégionaux et directeurs régionaux du 14 septembre 1965 relative au concours au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles en matière de fouilles et épaves],” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25893.