[Note de L. Méroc, directeur de la Xe circonscription des antiquités préhistoriques, au ministre de l'éducation nationale du 17 avril 1956 relative aux fouilles clandestines exécutées sous un dolmen du Tarn]

[Note de L. Méroc, directeur de la Xe circonscription des antiquités préhistoriques, au ministre de l'éducation nationale du 17 avril 1956 relative aux fouilles clandestines exécutées sous un dolmen du Tarn]

Archéologie -- Droit

Présentation des fouilles clandestines exécutées sous le dolmen classés sis au lieu dit "Plo des trois pierres" - Demande tendant à "attirer, une fois de plus, l'attention des services chargés de la police rurale (gendarmes, gardes forestiers, en particulier) sur l'existence de la loi du 27 septembre 1941 […]" et à "déférer inexorablement à la justice répressive tous les délinquants, en saisissant en particulier les parquets par l'intermédiaire de la chancellerie et des parques généraux, plutôt que par le canal des préfets"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Manuscrit (photocopie sombre) - Recto-verso

directeur de la Xe circonscription des antiquités préhistoriques

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Gendarmerie" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

Faible