[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au ministre de la défense nationale et des forces armées du 18 juin 1956 relative à la "réglementation des fouilles archéologiques (surveillance par les brigades de gendarmerie, déclaration des découvertes et des infractions constatées)"]

[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres au ministre de la défense nationale et des forces armées du 18 juin 1956 relative à la "réglementation des fouilles archéologiques (surveillance par les brigades de gendarmerie, déclaration des découvertes et des infractions constatées)"]

Archéologie -- Droit

Transmission d'un "fascicule de documentation administrative" sur la réglementation des fouilles (la pièce jointe manque) et rappelle des principales dispositions de la loi du 27 septembre 1941 - Demande tendant à des instructions soient adressées aux brigades de gendarmerie "les invitant à faire respecter la législation en vigueur en matière de fouilles archéologiques" (surveillance des gisements, grottes et autres monuments antiques, signalement au bureau de la documentation général des fouilles et antiquités de "toutes les découvertes d'antiquités et les infractions aux dispositions légales"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête du secrétariat d'Etat aux arts et lettres / documentation générale, fouilles et antiquités - Feuilles agrafées - Recto-verso

Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : Une mention manuscrite indique que ce document a été transmis en "copie à M. Méroc, directeur de la 10ème circonscription des antiquités préhistoriques"

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Gendarmerie" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

Important