[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux directeurs des antiquités du 4 octobre 1956 relative à la "protection des fouilles archéologiques et des monuments antiques par la gendarmerie"]

[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux directeurs des antiquités du 4 octobre 1956 relative à la "protection des fouilles archéologiques et des monuments antiques par la gendarmerie"]

Archéologie -- Droit

Transmission de la circulaire n° 33.107 du ministre de la défense nationale et des forces armées du 13 septembre 1956 relative à la protection des fouilles archéologiques - Demande, en conséquence, de transmettre "aux commandants départementaux de la gendarmerie la liste des chantiers de fouilles et des sites ou gisements archéologiques sur lesquels une surveillance spéciale devra être exercée" et annonce de l'envoi d'"une troisième copie des autorisations accordées" pour communication aux gendarmeries chargées de cette surveillance

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / secrétariat d'Etat aux arts et lettres / direction de l'architecture / documentation générale, fouilles et antiquités

Remarque (1) : La pièce jointe est enregistrée sous AE_223 - Remarque (2) : Une mention manuscrite précise : "Circulaire envoyée à tous les directeurs de circonscriptions historiques et préhistoriques le 6.10.56"

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Gendarmerie" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

Important