[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux directeurs de circonscriptions archéologiques du 19 juin 1957 relative à la "surveillance des chantiers de fouilles par la gendarmerie"]

[Note du secrétaire d'Etat aux arts et lettres aux directeurs de circonscriptions archéologiques du 19 juin 1957 relative à la "surveillance des chantiers de fouilles par la gendarmerie"]

Archéologie -- Droit

Rappel des raisons de l'envoi aux directeurs des antiquités d'un troisième exemplaire des autorisations de fouilles "à l'attention de la gendarmerie nationale" : l'envoi de cet exemplaire à la brigade la plus proche du chantier de fouilles permettra d'assurer "une surveillance efficace du chantier en question et l'appréhension des fouilleurs sans titres" - Demande d'envoi aux brigades départementales de "la liste des sites et chantiers archéologiques qui doivent faire l'objet d'une surveillance particulière"

Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / secrétariat d'Etat aux arts et lettres / direction de l'architecture / documentation générale, fouilles et antiquités

directeur général de l'architecture

AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Gendarmerie" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)

Important