[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 12 octobre 1951 portant transmission d'un projet de circulaire sur les fouilles archéologiques]
Titre
[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 12 octobre 1951 portant transmission d'un projet de circulaire sur les fouilles archéologiques]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Transmission, pour approbation, d'un projet de circulaire qui "serait envoyée aux conservateurs des musées de province pour les renseigner au sujet de la législation sur les fouilles" - Le projet de circulaire est joint (bref rappel des grandes lignes de la loi du 27 septembre 1941, liste des directeurs de circonscriptions, présentation de la "propriété des objets découverts au cours de fouilles archéologiques")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19970547 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Annotations et corrections manuscrites - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction des musées de France - Feuilles agrafées
Fonction
directeur des musées de France
Detail conservation
AN Fontainebleau 19970547 art. 12 Chemise rose "Divers, années 50-60 [etc]", sous-chemise blanche "Réglementation des fouilles archéologiques, circulaire destinée aux conservateurs des musées de province [etc]" (Enregistrement : NW - 26/10/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Note du directeur des musées de France au directeur de l'architecture du 12 octobre 1951 portant transmission d'un projet de circulaire sur les fouilles archéologiques],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/25900.